1. Éditeur du service
OUVRIFY est la dénomination commerciale du service SaaS accessible via ouvrify.com et ses domaines techniques associés. Pour chaque client, l’entité contractante juridiquement responsable est celle identifiée sur le devis, le contrat de souscription, la facture et les documents de facturation émis pour le compte concerné.
2. Objet du site
La vitrine présente une plateforme professionnelle de pilotage de travaux techniques et industriels : affectation, exécution terrain, preuves, contrôle qualité, gestion de ressources, coûts, reporting et partage sécurisé.
3. Hébergement et infrastructure
L’application s’appuie sur une infrastructure cloud et des prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, au stockage, à l’authentification et à la disponibilité du service. La configuration technique peut évoluer pour des raisons de sécurité, de performance ou de continuité.
4. Accès au service
La vitrine publique est accessible sans compte. Les espaces privés exigent une authentification valide et les autorisations attribuées au compte et à son organisation. Le fait de connaître une URL privée ne confère aucun droit d’accès.
5. Propriété intellectuelle
La marque OUVRIFY, le logo, l’identité visuelle, les interfaces, textes, composants, documents, logiciels et éléments graphiques propres au service sont protégés par les droits applicables. Les contenus fournis par les clients restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit de réutilisation générale n’est accordé par la simple consultation du site.
Licence et réutilisation des images OUVRIFY
Les visuels publiés par OUVRIFY peuvent inclure des créations originales, des visuels générés ou assistés par intelligence artificielle et d’autres éléments utilisés selon les droits applicables. Sauf indication contraire, aucune licence de réutilisation, redistribution ou exploitation commerciale n’est accordée automatiquement. Pour demander une autorisation d’utilisation d’un visuel OUVRIFY, contactez support@ouvrify.com. Toute autorisation éventuelle est définie au cas par cas et par écrit.
6. Contenus clients
L’entreprise cliente reste responsable de disposer des droits, bases légales et autorisations nécessaires pour importer ou faire traiter ses documents, photos, données de workers, informations QC et autres contenus chantier.
7. Disponibilité
OUVRIFY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Des interruptions peuvent toutefois résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de sécurité, d’une panne d’un prestataire ou d’un événement extérieur. Les éventuels engagements de niveau de service applicables sont ceux du plan ou du contrat souscrit.
8. Informations commerciales
Les descriptions de fonctions sont données dans l’état du produit publié. Les capacités, quotas, licences APK, prix et fonctions disponibles sont déterminés par le catalogue de plans administré dans la plateforme et par le contrat actif. Les simulations de productivité sont indicatives et ne constituent pas une garantie de gain.
9. Liens externes
Certains liens peuvent conduire vers des services tiers. OUVRIFY ne contrôle pas leur contenu ni leurs politiques et l’utilisateur doit consulter les conditions du service externe concerné.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et les mécanismes de stockage local dans la Politique cookies.
11. Sécurité
Les informations de sécurité publiables sont détaillées sur la page Sécurité OUVRIFY. Les détails dont la divulgation augmenterait le risque d’attaque ne sont pas publiés.
12. Droit applicable
Le droit applicable à la relation contractuelle et la juridiction compétente sont ceux prévus par les documents contractuels du client, sous réserve des règles impératives applicables.